Accord-cadre de partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’institution Archives du Maroc pour la préservation de la mémoire judiciaire

Déc 22, 2025 - 18:19
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Accord-cadre de partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’institution Archives du Maroc pour la préservation de la mémoire judiciaire

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’institution Archives du Maroc ont signé un accord-cadre de partenariat visant à préserver la mémoire judiciaire nationale.

Cet accord marque une étape importante dans la valorisation et la conservation des documents historiques liés à la justice marocaine.

Il prévoit la mise en œuvre de projets communs portant sur le classement, la numérisation et l’archivage des documents judiciaires, dans le respect des normes scientifiques et archivistiques.

Cette collaboration permettra également de renforcer la transparence institutionnelle et de faciliter l’accès aux données historiques à des fins de recherche ou de documentation.