La DGI publie l’édition 2026 du guide fiscal du secteur du transport
La Direction générale des impôts a publié, le vendredi 10 juillet, l’édition 2026 du guide consacré à la fiscalité du secteur du transport. Ce document unique regroupe l’ensemble des règles applicables aux entreprises, exploitants et usagers du secteur. Le guide passe en revue les dispositions fiscales relatives à sept prélèvements : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique, ainsi que la taxe professionnelle.
Selon la DGI, le Code général des impôts et la loi sur la fiscalité des collectivités territoriales prévoient plusieurs mécanismes de soutien aux investissements dans le transport. L’objectif est de présenter ces mesures de manière claire pour aider les contribuables à identifier le régime adapté à leur activité, à leurs investissements ou au type de véhicules exploités. L’administration fiscale souligne que le législateur a mis en place une série d’incitations destinées à renforcer la compétitivité des entreprises du transport.
Ces avantages peuvent se traduire par des exonérations, des taux réduits, des déductions ou encore des règles spécifiques de calcul et de recouvrement, en fonction de l’impôt et des conditions prévues par la loi. Le guide couvre les principales composantes du secteur : transport routier, aérien et autres branches soumises à la fiscalité nationale ou locale. Il distingue également les avantages liés à l’investissement de ceux qui concernent l’exploitation ou la détention de véhicules.
La DGI précise toutefois que ce document n’a qu’une vocation informative. Dans un communiqué, l’administration rappelle que le guide ne remplace pas les textes législatifs et réglementaires en vigueur, qui restent la seule référence pour déterminer l’éligibilité d’une entreprise ou d’un contribuable à un avantage fiscal.
