Le Médiateur du Royaume souligne le rôle central du correspondant permanent dans le renforcement de la médiation administrative

Rabat – Le Médiateur du Royaume, Hassan Tarek, a affirmé que l’amélioration du service public et la consolidation des valeurs d’équité et de justice au sein des administrations passent essentiellement par le renforcement du système de médiation administrative, mettant en avant le rôle stratégique des correspondants permanents dans la garantie d’une coordination efficace entre l’administration et l’Institution du Médiateur. Cette déclaration a été faite lors de son allocution d’ouverture des travaux de la journée d’étude organisée par l’Institution du Médiateur du Royaume sous le thème « L’élaboration des rapports annuels des correspondants permanents », avec la participation de représentants des inspections générales, des cadres de l’institution et des assistants des correspondants permanents.

Hassan Tarek a précisé que cette rencontre s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par la célébration de l’année 2026 en tant qu’année de la médiation administrative, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de la création du Diwan Al Madhalim en 2001. Il a rappelé que cette période a été marquée par d’importantes évolutions législatives, organisationnelles et constitutionnelles visant à consacrer une nouvelle conception de l’autorité publique, plaçant l’administration au service du citoyen et la rapprochant des principes d’équité et de justice. Le Médiateur du Royaume a souligné que ce parcours de vingt-cinq années est le fruit d’un effort collectif mené par des femmes et des hommes ayant contribué à l’ancrage de la culture de la médiation au sein de l’administration. Il a également rappelé que l’institution du 9 décembre comme Journée nationale de la médiation administrative constitue une reconnaissance officielle de l’importance de ce chantier et du rôle des acteurs qui y œuvrent.

 Dans ce cadre, il a expliqué que l’organisation de cette journée d’étude répond à une recommandation issue de la rencontre annuelle des correspondants permanents, tenue à l’occasion de la Journée nationale de la médiation. Cette recommandation insiste sur la nécessité d’instaurer une communication régulière et structurée entre l’Institution du Médiateur, les inspections générales et les correspondants permanents, afin de renforcer la coordination et l’efficacité du dispositif institutionnel de médiation.

Parmi les priorités communes dégagées lors des échanges figurent le développement de la communication entre l’administration et l’Institution du Médiateur, ainsi que l’amélioration de la qualité des rapports annuels des correspondants permanents. Ces rapports sont considérés comme un outil fondamental pour l’évaluation de la gestion des réclamations et pour l’extraction d’indicateurs de performance des services publics. Le Médiateur a souligné que cette rencontre vise à unifier la méthodologie d’élaboration de ces rapports et à garantir leur conformité aux références juridiques, aux normes en vigueur et aux bonnes pratiques. Abordant le statut juridique du correspondant permanent, Hassan Tarek a rappelé que la loi n°14.16 relative à l’Institution du Médiateur du Royaume consacre une place particulière à cette fonction, en tant que mécanisme central de liaison entre l’administration et l’institution. Le correspondant permanent est chargé du suivi des demandes de médiation, du respect des délais légaux de réponse, de la contribution à la recherche de solutions justes et équitables pour les plaignants, ainsi que de la gestion des données relatives aux requêtes et de la préparation des rapports annuels.

Il a également souligné que le législateur a conditionné la désignation du correspondant permanent à la détention d’un pouvoir décisionnel, précisant que l’absence de désignation entraîne automatiquement la considération du chef de l’administration comme correspondant permanent de plein droit, ce qui témoigne de l’importance stratégique de cette fonction. Dans ce sens, le Médiateur du Royaume a insisté sur le fait que le correspondant permanent n’est ni l’avocat de l’administration ni le représentant du Médiateur, mais un acteur clé du système de médiation administrative, guidé par les principes de responsabilité, de transparence, d’équité et par un esprit de proposition, conformément aux dispositions légales et au règlement intérieur de l’institution.

Il a enfin rappelé que l’efficacité de la médiation repose sur deux indicateurs essentiels, à savoir la réactivité de l’Institution du Médiateur face aux requêtes reçues et le degré de coopération de l’administration avec les conclusions de la médiation. À cet égard, la performance du correspondant permanent constitue un facteur déterminant dans la réussite de ces deux dimensions. Le Médiateur du Royaume a conclu en affirmant que le correspondant permanent demeure le maillon le plus sensible du dispositif de médiation institutionnelle, en raison de son rôle dans la concrétisation des principes de bonne gouvernance, l’amélioration de la qualité des services publics et le renforcement de la confiance entre l’administration et les usagers, dans la perspective de la consolidation de l’État de droit.