Signature d'une convention de partenariat pour l'accès à l'information judiciaire au Maroc

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d'accès à l'information ont signé une convention de partenariat visant l'intégration à la plateforme nationale du droit d'accès à l'information. Cet accord marque une avancée importante en matière de transparence et de renforcement de l'accès des citoyens aux informations relatives au fonctionnement du système judiciaire marocain.

Il permettra de faciliter la communication et de garantir le droit constitutionnel à l'information, en ligne avec les engagements du Royaume en matière de bonne gouvernance. Les institutions signataires se sont engagées à publier activement les données relatives à leurs missions, à traiter les demandes d’information des citoyens dans les délais impartis, et à renforcer les capacités internes pour une mise en œuvre efficace de cette démarche.

 Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, et témoigne de la volonté des institutions concernées de consolider la confiance des citoyens dans l’administration publique.