Accès des femmes à la justice au Maroc Abdellatif Ouahbi appelle à une mobilisation institutionnelle et citoyenne

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présidé mardi à Rabat un séminaire national consacré au thème de l’accès des femmes à la justice, organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec Conseil de l’Europe dans le cadre du programme MA-JUST visant à promouvoir une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc. Cette rencontre a réuni plusieurs responsables gouvernementaux et judiciaires, des représentants d’institutions constitutionnelles et nationales, ainsi que des experts, universitaires et professionnels du droit.

 Environ une centaine de représentants d’organisations de la société civile actives dans les domaines de la justice, des droits humains et des droits des femmes ont également pris part aux travaux de ce séminaire. L’événement a constitué un espace de dialogue et de concertation entre les différents acteurs institutionnels et associatifs afin d’examiner les moyens de renforcer l’accès des femmes à la justice et de consolider les garanties juridiques et institutionnelles destinées à protéger leurs droits. Les participants ont également évalué les acquis réalisés par le Maroc dans ce domaine et discuté des perspectives des réformes législatives actuellement en cours, tant sur le plan civil que pénal.

Dans son intervention, le ministre de la Justice a souligné que la célébration de la Journée internationale des droits des femmes représente une occasion importante pour faire le bilan des progrès accomplis par le Royaume en matière de promotion des droits des femmes, tout en ouvrant un débat constructif sur les actions à entreprendre pour consolider l’égalité effective entre les femmes et les hommes et renforcer la protection juridique des femmes dans la société. Abdellatif Ouahbi a affirmé que la défense des droits des femmes ne doit pas se limiter à des discours symboliques, mais doit s’inscrire dans un engagement permanent en faveur de la dignité, de la justice et de l’égalité.

Il a insisté sur le fait qu’une justice véritable ne peut exister si les femmes ne disposent pas d’un accès libre et efficace aux institutions judiciaires et d’un cadre juridique solide capable de les protéger contre toutes les formes de violence et de discrimination. Le ministre a également rappelé les avancées importantes réalisées par le Maroc au cours des dernières décennies en matière de droits des femmes, notamment à travers la réforme du Code de la famille en 2004 et les dispositions consacrées par la Constitution de 2011 qui ont renforcé les principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que l’engagement du Royaume en faveur des conventions internationales relatives aux droits humains.

Dans ce contexte, il a mis en avant les réformes législatives actuellement engagées, qui s’inscrivent dans une vision réformatrice globale portée par Mohammed VI visant à moderniser l’arsenal juridique national afin de mieux protéger les droits et les libertés et d’accompagner les transformations sociales que connaît la société marocaine. Parmi les chantiers majeurs figurant à l’étude, le ministre a évoqué la réforme du Code de la famille, menée selon une approche participative impliquant les institutions constitutionnelles, les instances de défense des droits humains et les acteurs de la société civile. Cette réforme vise notamment à renforcer la protection des droits des femmes et des enfants et à promouvoir une justice plus équitable au sein de la famille marocaine. Le ministre a par ailleurs mis en lumière les nouveautés introduites dans les projets de lois procédurales, notamment le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile, qui devraient contribuer à renforcer les garanties d’un procès équitable et à améliorer les mécanismes de protection des victimes, en particulier les femmes victimes de violence.

Ces réformes prévoient notamment le renforcement des dispositifs de prise en charge et de protection au sein des tribunaux, la consolidation du rôle des cellules dédiées à l’accompagnement des femmes et des enfants, ainsi que le développement de mécanismes plus efficaces pour lutter contre les violences, les agressions sexuelles et la traite des êtres humains. Le ministère de la Justice poursuit également ses efforts pour institutionnaliser l’approche genre dans le système judiciaire, notamment à travers la création d’un observatoire dédié à la justice sensible au genre chargé de suivre et d’évaluer les politiques publiques dans ce domaine et de promouvoir l’accès des femmes, des enfants et des catégories vulnérables à la justice. À l’issue du séminaire, les organisateurs ont annoncé le lancement d’une session de formation dans le cadre du programme HELP consacré à l’approche genre et à l’accès des femmes à la justice.

Ce programme de formation en droits humains, destiné aux professionnels du droit, vise à renforcer leurs compétences et à encourager l’intégration de la dimension genre dans la pratique judiciaire quotidienne afin de promouvoir une justice plus équitable et inclusive. Les participants ont enfin insisté sur l’importance de renforcer la coopération avec la société civile, considérée comme un partenaire essentiel dans la défense des droits des femmes et dans la mise en œuvre des politiques publiques visant à promouvoir l’égalité et à garantir un accès effectif et équitable des femmes à la justice.