Adoption en deuxième lecture du projet de loi modifiant le Code de commerce
La Chambre des représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi n°71.24 modifiant et complétant la loi n°15.95 formant Code de commerce, telle qu’elle a été modifiée et complétée. Cette adoption s’est déroulée lors d’une session législative marquée par la volonté de renforcer le cadre juridique encadrant l’activité commerciale au Maroc.
Le texte adopté vise à moderniser certaines dispositions du Code de commerce afin de les adapter aux évolutions économiques et juridiques actuelles. Il introduit notamment des ajustements relatifs à la gestion des entreprises, aux procédures liées à l’immatriculation au registre de commerce, ainsi qu'à la transparence et à la fiabilité des informations commerciales.
Cette réforme s’inscrit dans la stratégie globale du Royaume visant à améliorer le climat des affaires, renforcer la sécurité juridique des opérateurs économiques et attirer davantage d’investissements nationaux et étrangers. L’adoption de cette loi confirme également l'engagement du législateur marocain à accompagner les mutations économiques par un cadre légal plus souple, efficace et en harmonie avec les standards internationaux.
Le projet de loi sera promulgué après son approbation définitive et sa publication au Bulletin officiel.
