Financement électoral : La Cour Constitutionnelle assimile l’absence de justificatifs à un détournement de fonds publics
La Cour Constitutionnelle a affirmé que l’absence de justificatifs concernant l’utilisation des financements publics accordés aux partis politiques ou aux candidats lors des élections peut être considérée comme un détournement de fonds publics.
Elle a précisé que les fonds publics doivent être utilisés conformément aux règles juridiques, avec la présentation de rapports et de pièces comptables justifiant leur usage. Tout manquement à cette obligation expose les bénéficiaires à des poursuites légales.
La Cour a également noté que plusieurs élus n'ont pas été en mesure de justifier les dépenses effectuées durant les campagnes électorales, ce qui a conduit à l’annulation de leurs résultats ou à l'obligation de restituer les montants perçus.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à renforcer la transparence et l’intégrité des processus électoraux, tout en garantissant une utilisation légale et responsable des fonds publics.
