Fiscalité locale : la deuxième phase de mise en œuvre de la loi 14-25 est lancée
La mise en œuvre de la loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, entre dans sa deuxième phase. Cette réforme vise à renforcer l’autonomie financière des collectivités à travers le transfert progressif de certaines compétences fiscales.
Le processus, encadré par un dispositif transitoire, garantit la continuité des services publics tout en assurant les droits acquis des fonctionnaires concernés par ces changements. Le gouvernement met l’accent sur la concertation avec les différents acteurs institutionnels pour faciliter la transition et éviter toute perturbation.
Cette réforme marque une étape importante vers une meilleure gouvernance locale, en dotant les collectivités de moyens financiers renforcés pour répondre aux besoins des citoyens.
