La Présidence du Ministère Public lance un dispositif numérique pour notifier les décisions de classement par SMS et e-mail
La Présidence du Ministère Public a annoncé la mise en place d’un nouveau mécanisme de notification des décisions de classement aux citoyens par messages courts et courrier électronique. Cette mesure vise à renforcer la numérisation des services judiciaires et à moderniser les modes de communication avec les usagers, contribuant ainsi à faciliter l’accès à l’information et à rapprocher la justice des citoyens. Cette procédure s’inscrit dans le cadre d’une circulaire adressée par Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, aux différents responsables judiciaires des tribunaux du Royaume.
Il y appelle à l’activation du nouveau système de notification électronique des décisions de classement relatives aux plaintes soumises aux parquets. La circulaire souligne que l’information des plaignants et des victimes sur l’issue de leurs plaintes constitue un levier essentiel pour renforcer la confiance dans la justice et consolider les principes de transparence et de communication institutionnelle. Elle permet également aux personnes concernées d’engager les procédures légales appropriées afin de préserver leurs droits, soit en déposant des demandes de déclassement, soit en contestant les décisions rendues.
La même source précise que cette nouveauté s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi 03.23 modifiant le Code de procédure pénale, notamment les articles 40 et 49 relatifs aux droits des plaignants de suivre l’issue de leurs plaintes et d’obtenir les informations qui s’y rapportent. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chantier numérique, la Présidence du Ministère Public a développé un nouveau logiciel informatique chargé d’envoyer des notifications automatiques aux plaignants concernant les décisions de classement, par SMS ou par e-mail, dans le but d’accélérer le rythme de communication et de réduire la nécessité de se déplacer vers les tribunaux.
La Présidence du Ministère Public a invité l’ensemble des responsables judiciaires à veiller à l’inclusion des numéros de téléphone et des adresses électroniques des plaignants lors du dépôt des plaintes ou pendant l’établissement des procès-verbaux d’audition par les services de la police judiciaire. Ces données doivent être intégrées dans le système de gestion des affaires pénales s@j2. La circulaire prévoit également l’abandon progressif des notifications papier pour les dossiers disposant de coordonnées électroniques, tout en maintenant temporairement les notifications traditionnelles dans les cas où ces données font défaut. La Présidence du Ministère Public a insisté sur la nécessité de délivrer aux plaignants ou à leurs avocats, à leur demande, les attestations de classement relatives aux décisions prises, en soulignant que ces décisions doivent être motivées juridiquement et fondées sur des bases claires.
Cette mesure s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique de la Présidence du Ministère Public, qui vise à simplifier les procédures administratives et judiciaires, à développer les services numériques et à améliorer la qualité de la communication avec les citoyens, afin d’accroître l’efficacité de la performance judiciaire et de consolider la confiance dans le système de justice.
