Maroc-Kazakhstan : Un mémorandum pour moderniser les systèmes judiciaires des deux pays

Le Maroc et le Kazakhstan renforcent leur coopération juridique et judiciaire. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a effectué une visite officielle dans la capitale kazakhe, Astana, à l’invitation de son homologue. Une visite sanctionnée par la signature d’un accord de coopération judiciaire en matière civile et d’un mémorandum d’entente entre les deux ministères de la Justice. Cette étape marque une nouvelle dynamique dans le partenariat bilatéral entre Rabat et Astana, avec pour objectif de doter les relations entre les deux pays d’un cadre juridique et institutionnel plus solide.

 L’accord de coopération judiciaire en matière civile vise à établir un cadre légal régissant les relations juridiques privées entre les citoyens des deux pays. Il prévoit notamment de faciliter l’accès à la justice et de renforcer la collaboration entre les autorités centrales compétentes. Parmi les principaux volets : la simplification des procédures transfrontalières, l’échange de commissions rogatoires, la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, la reconnaissance et l’exécution des jugements, ainsi que l’échange d’informations entre les instances concernées. Des dispositions destinées à accompagner l’évolution des relations bilatérales et à répondre aux exigences de la coopération judiciaire internationale.

Parallèlement, le mémorandum d’entente signé entre le ministère marocain de la Justice et son homologue kazakh a pour but d’instaurer un cadre institutionnel de coopération. Il repose sur l’échange d’expertises et d’expériences, le renforcement des capacités institutionnelles et le développement de mécanismes de collaboration dans les domaines d’intérêt commun. L’accent est mis sur la modernisation de l’administration judiciaire, la digitalisation du système judiciaire, la formation et le partage des meilleures pratiques. En marge de la cérémonie de signature, Abdellatif Ouahbi a tenu une séance de travail avec son homologue kazakh.

Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre le renforcement de la coopération juridique et judiciaire à travers la mise en place de mécanismes communs de suivi et de coordination, ainsi que l’organisation de visites réciproques entre responsables et experts. La rencontre a également été l’occasion d’échanger sur les chantiers de réforme du système judiciaire dans les deux pays. Les deux ministres ont passé en revue les principales nouveautés législatives et institutionnelles, en particulier concernant l’organisation des professions juridiques et judiciaires, la modernisation de l’organisation judiciaire et la dématérialisation des procédures et services judiciaires.

Ils ont souligné l’importance de tirer mutuellement profit de ces expériences pour développer la coopération institutionnelle. La délégation marocaine comprenait Rachid Maâninou, ambassadeur de Sa Majesté à Astana, et Rachid Ouadifi, directeur des Affaires civiles et des professions juridiques et judiciaires. Du côté kazakh, l’ambassadrice du Kazakhstan à Rabat et plusieurs directeurs centraux du ministère de la Justice étaient présents.