Projet de loi 16.22 : le rôle des adouls au cœur du débat sur la réforme du système notarial

Rabat – La place des adouls dans le système du notariat a constitué l’axe central du débat général autour du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul. Cette discussion s’est tenue mercredi au sein de la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Les interventions des députés ont principalement porté sur la nécessité de renforcer l’égalité entre la profession d’adoul et les autres professions du notariat, tant au niveau de la dénomination que des attributions et des effets juridiques des actes établis. Les parlementaires ont également insisté sur l’importance du renforcement du volet social des adouls ainsi que sur la consolidation de la coordination entre les différentes professions judiciaires et juridiques.

Dans ce contexte, les groupes de la majorité ont souligné que la modernisation et le développement du système judiciaire national nécessitent impérativement l’accompagnement de cette profession séculaire face aux mutations que connaît le pays, notamment sur les plans technique, juridique et social. Ils ont estimé que la réforme de la profession d’adoul constitue un levier essentiel pour la réussite du chantier global et profond de réforme de la justice.

Les mêmes groupes ont salué l’approche participative adoptée par le ministère de la Justice lors de l’élaboration du projet de loi 16.22. Cette démarche s’est traduite par l’implication de l’Instance nationale des adouls ainsi que par la consultation du Conseil supérieur des ouléma et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Selon eux, cette méthode renforce les principes de bonne gouvernance législative, confère au texte une légitimité professionnelle, institutionnelle et constitutionnelle, et reflète une volonté claire de réforme des professions juridiques.

 Par ailleurs, la majorité parlementaire a mis en avant la consécration du principe d’égalité et d’équité des chances dans l’accès à la profession d’adoul, notamment à travers l’adoption du concours comme mécanisme fondamental basé sur le mérite. Elle a également salué la création d’une institution dédiée à la formation initiale et continue, considérant que l’investissement dans le capital humain demeure un pilier essentiel pour la modernisation de la profession et l’accompagnement des évolutions législatives et numériques. Concernant l’établissement des actes et la réception des témoignages, les députés de la majorité ont relevé que le recours aux outils informatiques, l’intégration dans le parcours électronique et l’organisation des délais placent la profession d’adoul au cœur du chantier de la transformation numérique.

 Ces mesures sont de nature à accélérer les procédures, renforcer la sécurité contractuelle et réduire la marge d’erreur. Enfin, ils ont salué l’encadrement du Lafif, ou témoignage collectif, par des procédures précises prévues dans le projet de loi, permettant de garantir un équilibre entre les exigences de la Charia et les impératifs de la sécurité juridique.