Un Conseil de gouvernement prévu jeudi pour examiner un projet de loi sur l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué émanant de son Département. Cette réunion s’inscrit dans le cadre du suivi de l’action gouvernementale et de l’examen de plusieurs dossiers à caractère institutionnel et législatif.
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi portant sur la dissolution et la liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Ce projet vise à mettre fin au cadre institutionnel de cette agence et à définir les modalités juridiques et administratives relatives à la cessation de ses activités.
L’examen de ce texte intervient dans un contexte de réorganisation de certaines structures publiques, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de l’action de l’État, de rationaliser la gestion des établissements publics et d’adapter les dispositifs institutionnels aux nouvelles orientations des politiques publiques. À travers ce projet de loi, le gouvernement entend clarifier le devenir des missions confiées à l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques, ainsi que les mécanismes de liquidation de ses ressources, de ses biens et de ses engagements, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce Conseil de gouvernement constitue ainsi une étape importante dans le processus de prise de décision concernant l’avenir de cette structure, tout en réaffirmant la volonté des pouvoirs publics de renforcer la bonne gouvernance et l’efficacité des institutions publiques.
