Alerte aux bénéficiaires du soutien au logement : enregistrement des propriétés avant de remplir une condition légale essentielle

Les bénéficiaires du programme de soutien au logement au Maroc sont appelés à faire preuve de vigilance. Des cas ont été signalés où des citoyens ont procédé à l’enregistrement foncier (immatriculation) de leurs logements avant de remplir toutes les conditions requises par la loi, ce qui pourrait compromettre leur éligibilité à l’aide.

 En effet, selon les dispositions du décret encadrant ce soutien, l’inscription au registre foncier ne devrait intervenir qu’après le respect de toutes les étapes légales, notamment la signature du contrat de vente définitif et la présentation des justificatifs nécessaires.

Les professionnels du secteur immobilier recommandent aux bénéficiaires de ne pas précipiter l’étape de l’enregistrement et de se faire accompagner par des notaires ou des juristes pour garantir la conformité du processus.

Les autorités rappellent que tout non-respect des conditions peut entraîner le rejet du dossier ou l’annulation du soutien accordé.