La DGI lance une vaste campagne de contrôle des comptes bancaires pour traquer les revenus non déclarés
Dans le cadre du renforcement de la conformité fiscale et de la lutte contre la fraude, la Direction Générale des Impôts a intensifié ses opérations de contrôle des comptes bancaires ayant enregistré des mouvements financiers incompatibles avec la situation déclarée de leurs titulaires. Des notifications ont ainsi été adressées à des milliers de personnes les enjoignant de fournir, dans des délais déterminés, des justifications légales sur l’origine des fonds déposés. Selon des sources informées, cette campagne est supervisée par les services de contrôle régionaux et provinciaux dans plusieurs villes du Royaume, notamment Casablanca, Rabat et Tanger.
Elle vise des comptes bancaires ayant connu des virements et des dépôts importants au cours des deux dernières années, alors que leurs détenteurs ne déclarent aucun revenu ni activité économique auprès de l’administration fiscale. Ces mesures s’appuient sur les dispositions de l’article 214 du Code Général des Impôts, qui autorise l’administration à accéder aux données nécessaires aux fins du contrôle fiscal. Les personnes concernées ont été invitées à fournir des explications et des documents attestant de la source légale des virements et dépôts enregistrés sur leurs comptes durant les deux dernières années.
Les services de contrôle ont relevé des transferts financiers importants en provenance de particuliers et d’entreprises vers des comptes appartenant, dans certains cas, à des personnes n’exerçant aucune activité économique déclarée. L’administration exige donc la preuve de la nature de ces fonds, qu’il s’agisse de revenus professionnels, commerciaux, immobiliers, de donations, de successions ou de toute autre ressource légitime. En l’absence de justifications suffisantes, l’administration prévoit de passer à une deuxième phase de contrôle en activant les dispositions de l’article 216 du Code Général des Impôts.
Cet article permet de procéder à un examen global de la situation fiscale des contribuables et de réévaluer leurs revenus annuels sur la base des mouvements de leurs comptes bancaires et des soldes y afférents. Les premières vérifications ont montré que certaines explications fournies invoquaient des donations ou le remboursement de dettes personnelles non documentées, ou encore des dépôts effectués pour le compte de proches. Toutefois, les audits ont révélé, dans plusieurs dossiers, l’existence d’activités commerciales exercées sans déclaration auprès des services fiscaux. L’administration suit également des cas suspects d’utilisation de comptes bancaires enregistrés au nom de proches ou de connaissances dans le but de dissimuler des revenus ou des transactions commerciales afin d’échapper à l’obligation déclarative.
Le ciblage des comptes repose sur un système avancé d’analyse des risques qui croise les données bancaires avec les déclarations fiscales, ainsi qu’avec les informations de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du cadastre et des registres d’immatriculation des véhicules. Les opérations de contrôle portent également sur la concordance entre les flux financiers enregistrés et les déclarations fiscales soumises. Les titulaires de comptes sont tenus de présenter les pièces justifiant la nature des fonds transférés.
Conformément à l’article 219 du Code Général des Impôts, l’administration doit notifier préalablement le contribuable de la procédure de vérification, en précisant la période concernée et en joignant une charte détaillant ses droits et obligations. Un délai légal de trente jours est accordé pour fournir les documents requis. À l’issue de ce délai, si les justifications apportées ne sont pas jugées convaincantes, l’administration peut procéder à la réévaluation de la situation fiscale et engager les procédures légales prévues.
