Une pétition législative propose d’octroyer la nationalité marocaine aux descendants des Juifs marocains
Un citoyen marocain, en qualité de coordinateur d’une commission spéciale et accompagné de plusieurs membres, a soumis une pétition législative visant à adopter une loi accordant la nationalité marocaine à l’ensemble des enfants et petits-enfants de Juifs marocains, qu’ils résident au Royaume ou à l’étranger. Le texte propose également de définir avec précision les concepts, les procédures et les mécanismes liés à la mise en œuvre de cette proposition.
Adressée au président de la Chambre des représentants, cette pétition s’appuie sur plusieurs référentiels, notamment les orientations royales relatives aux droits des Juifs marocains, les dispositions de la Constitution, en particulier son préambule et ses articles 14, 70 et 71, la loi organique numéro 64.14, le dahir numéro 1.58.250, le statut personnel hébraïque marocain, ainsi que le règlement intérieur de la Chambre des représentants tel que modifié par décision de la Cour constitutionnelle du 30 octobre 2017.
La pétition souligne que le Maroc se distingue par la pluralité de ses composantes culturelles et civilisationnelles, où se conjuguent les affluents arabo-islamique, amazigh, saharo-hassani, ainsi que les influences africaine, andalouse, hébraïque et méditerranéenne, dans le cadre d’une unité consolidée sous la Commanderie des Croyants. Le texte indique que de nombreux enfants et petits-enfants de Juifs marocains résidant à l’étranger ont été privés de conserver ou de recouvrer leur nationalité, contrairement à ceux qui résident au Maroc. Cette situation s’explique par l’éloignement, la difficulté des déplacements et la complexité des contextes politiques, sécuritaires ou économiques dans les pays de résidence.
Les initiateurs de la pétition affirment toutefois que cela n’a pas altéré l’attachement culturel et affectif de ces personnes au Maroc, ni leur adhésion à l’identité marocaine. Partant de ce constat, la pétition propose de remédier à cette situation par un texte législatif clair permettant à cette catégorie de recouvrer ou d’acquérir la nationalité marocaine, afin de garantir la jouissance de l’ensemble des droits constitutionnels, politiques, religieux, culturels et sociaux. Le texte prévoit un ensemble de définitions essentielles. Le "Marocain" est toute personne détentrice de la nationalité marocaine. Le "grand-père" désigne les ascendants paternels ou maternels des deux sexes. Les "enfants" et "petits-enfants" sont les descendants non détenteurs de la nationalité marocaine issus d’ascendants marocains, même s’ils sont décédés sans l’avoir portée, y ont renoncé ou en ont été déchus. Les "Juifs marocains" sont définis comme ceux inscrits dans les registres des institutions publiques ou des synagogues et lieux de culte juifs au Maroc ou à l’étranger, sous réserve de validation par les autorités compétentes, notamment les ministères de l’Intérieur et de la Justice et les instances de la communauté juive marocaine.
La proposition prévoit d’accorder la nationalité marocaine, de plein droit, à tous les Juifs marocains qui y ont renoncé, ainsi qu’à leurs enfants et petits-enfants. La réception des demandes serait confiée aux institutions publiques compétentes. Concernant les procédures, les demandes seraient déposées au Maroc auprès des services relevant du ministère de l’Intérieur, et à l’étranger auprès des consulats, des missions diplomatiques marocaines ou des entités représentant le Maroc dans les pays de résidence. Les dossiers seraient transmis aux tribunaux de première instance compétents, soit sur la base du dernier domicile du père ou du grand-père, soit selon le lieu où se trouvent les registres des lieux de culte.
La pétition propose la création d’un portail national numérique pour simplifier les démarches, incluant les procédures, les délais et une base de données des patronymes juifs marocains afin de faciliter le traitement administratif, ainsi qu’un centre de communication pour accompagner les personnes concernées. Elle appelle également à mobiliser les différentes institutions publiques pour offrir les facilités nécessaires, à créer des services ou des directions dédiés au sein des départements ministériels pour accompagner l’intégration des bénéficiaires dans tous les domaines, et prévoit l’usage de la langue hébraïque, aux côtés de l’arabe et de l’amazigh, comme langue de communication avec cette catégorie.
