La Chambre des représentants adopte le projet de loi réorganisant la profession d’Adoul
Rabat – La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a approuvé, lundi soir à la majorité, le projet de loi n° 16.22 portant organisation de la profession d’Adoul, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce texte législatif s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale visant à moderniser le statut juridique et professionnel des Adouls, tout en renforçant la protection des droits des citoyens et la sécurité juridique des actes établis par cette profession.
Le ministre de la Justice a souligné que cette réforme répond à la nécessité de clarifier les missions des Adouls, la nature de leur témoignage ainsi que les règles encadrant le Lafif, ou témoignage collectif. Selon M. Ouahbi, l’élaboration du projet de loi a reposé sur une approche participative et concertée, impliquant plusieurs institutions concernées, notamment le Conseil supérieur des ouléma et le ministère des Habous et des Affaires islamiques. Le ministère de la Justice a également tenu compte des propositions formulées par l’Ordre national des Adouls, ainsi que des enseignements tirés de la jurisprudence et des pratiques judiciaires observées dans les tribunaux du Royaume.
Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés majeures, dont la consécration officielle de l’appellation profession d’Adoul, la révision des conditions d’accès à cette profession et l’instauration du concours comme principal mode de recrutement. Il prévoit également l’ouverture de la profession aux femmes, marquant une évolution significative dans l’organisation du secteur. Concernant le Lafif, le texte fixe le nombre de témoins à douze et définit avec précision les modalités de réception du témoignage, afin de prévenir toute forme de fraude, de manipulation ou de falsification.
Il encadre également les procédures de retrait, de contestation et la force probante de ce type de témoignage. Par ailleurs, le projet de loi renforce les droits et obligations des Adouls. Il permet notamment la suspension temporaire de l’exercice de la profession pour des motifs scientifiques, religieux ou de santé, pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de quatre fois, sous autorisation de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice.
Le texte prévoit aussi la création d’un établissement dédié à la formation initiale et continue des Adouls, l’intégration de leurs services dans le cadre du service public, ainsi que l’obligation pour l’Ordre national des Adouls d’élaborer un code de conduite définissant les règles déontologiques et professionnelles régissant la profession.
