Automobile : deux questions techniques marocaines devant le comité douanier mondial

Deux saisines marocaines figureront parmi les nouvelles questions examinées par le Comité du Système Harmonisé lors de sa 78e session à Bruxelles du 7 au 18 septembre, précédée de réunions préparatoires du 2 au 4 septembre et suivie d'un examen virtuel du rapport le 25 septembre, d'après le projet d'ordre du jour relayé le 12 août par le Customs Bulletin and Decisions du CBP américain. Le Royaume sollicite l'arbitrage de l'Organisation Mondiale des Douanes sur deux dossiers distincts de la filière automobile, l'un enregistré sous la cote NC3497Ea relatif au classement de deux types de véhicules dont les caractéristiques techniques, modèles et motorisations ne sont pas détaillés, l'autre sous la cote NC3559 concernant un dispositif d'accès sans clé pour automobile sans précision de fournisseur ou de constructeur.

 Inscrites au titre de l'interprétation de la nomenclature qui sert de matrice commune aux tarifs douaniers nationaux, ces demandes illustrent une démarche technique visant à sécuriser la position tarifaire applicable à des produits à la frontière entre plusieurs chapitres du Système Harmonisé, et dont dépendront ensuite les droits, les procédures et le traitement statistique. Les décisions que pourrait prendre le CSH à cette occasion sont susceptibles d'être consignées en avis de classement ou de conduire à une clarification des notes explicatives, opposable à l'ensemble des administrations membres.