Le Maroc lance la taxe sur les services numériques et vise Meta, TikTok, Netflix et YouTube
Le Maroc a entamé la mise en œuvre du cadre juridique régissant le secteur des services numériques. Selon des sources bien informées au sein de la Direction Générale des Impôts, le Royaume impose désormais une taxe sur les grandes entreprises technologiques qui fournissent leurs services sur le territoire national, notamment Meta, TikTok, Netflix et YouTube.
Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises technologiques qui fournissent des services numériques au marché marocain. Pour garantir l’application de cette décision, la Direction Générale des Impôts, relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a lancé un nouveau service en ligne sur son portail officiel intitulé "Taxation on digital services". D’après les mêmes sources, cette plateforme s’adresse à toute personne non résidente et ne disposant pas d’établissement au Maroc, mais qui fournit des services électroniques à distance au profit de clients non assujettis à la TVA et ayant un siège, un établissement ou un domicile fiscal au Royaume.
Cette disposition s’applique à plusieurs entreprises du numérique qui proposent légalement leurs services au Maroc. La mise en service de cette plateforme, ainsi que l’entrée en vigueur de ces dispositions fiscales, est effective depuis le 11 juin 2026. Sur le plan juridique, cette mesure repose sur les dispositions de l’article 115 bis du Code Général des Impôts, ainsi que sur l’article 28 du décret n° 2.25.862 du 27 novembre 2025, complétant le décret n° 2.06.574 relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ce texte a été publié au Bulletin officiel en arabe le 11 décembre 2025, puis en français le 18 décembre 2025. En vertu de ce cadre légal et réglementaire, les entreprises numériques, y compris les sociétés étrangères fournissant des services électroniques à distance, notamment dans le domaine de la communication digitale, sont tenues d’accomplir plusieurs démarches via le portail de la Direction Générale des Impôts. Parmi ces obligations figurent l’inscription sur la plateforme électronique et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale propre à chaque entreprise.
Les entreprises concernées doivent également déclarer le chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre des services numériques pour le dernier trimestre, et ce avant la fin du premier mois de chaque trimestre. Elles doivent en outre déclarer l’ensemble des paiements relatifs à la TVA versés par le fournisseur. Il est également prévu d’obliger ces entreprises à tenir un registre détaillé de toutes les opérations de vente de services électroniques réalisées à distance au Maroc. Ce registre devra être mis à la disposition de la Direction Générale des Impôts à chaque demande.
Afin de faciliter la conformité des fournisseurs à ce nouveau système numérique et d’assurer leur accompagnement, la Direction Générale des Impôts a mis à disposition un guide d’utilisation simplifié téléchargeable sur son portail dans la rubrique Taxation on digital services / Téléservices SIMPL.
Elle a également dédié l’adresse e-mail tsn_support@tax.gov.ma pour recevoir les questions et fournir le soutien nécessaire aux fournisseurs concernés.
