Signature d’une convention de partenariat entre la Présidence du Ministère Public et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

Dans un contexte national et international où la lutte contre la corruption constitue un choix stratégique de l’État et un levier essentiel pour renforcer la confiance dans les institutions et consolider l’État de droit et la bonne gouvernance, une convention de coopération et de partenariat institutionnel a été signée le lundi 11 mai 2026 à Rabat entre la Présidence du Ministère Public et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. La cérémonie de signature a été présidée par M. Hicham Balaoui, Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, et M. Mohamed Benalilou, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.

 La conclusion de cette convention découle d’une conviction commune selon laquelle la lutte contre la corruption n’est plus une simple revendication sociale ou une préoccupation institutionnelle limitée, mais fait partie des priorités de mise en œuvre des politiques publiques, notamment la politique pénale, encadrée par des références constitutionnelles claires et des engagements internationaux explicites, en premier lieu la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre avancée des dispositions de la Constitution du Royaume, en particulier celles relatives à la lutte contre toutes les formes de déviation et de corruption, et à la consécration des principes de transparence, de probité et de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

Elle s’aligne sur les Hautes Orientations Royales appelant au renforcement de la complémentarité et de l’interaction entre les institutions de gouvernance et les autres institutions nationales, y compris celles chargées de la protection de l’ordre public et de la sauvegarde des droits et libertés. La convention constitue une déclaration institutionnelle claire de la volonté de l’État de consolider son front national face aux risques de corruption, à travers la mise en place d’un cadre durable de coordination et de complémentarité entre la Présidence du Ministère Public et l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. L’objectif est de développer l’approche répressive sur la base du travail commun et de la complémentarité institutionnelle, dans le respect total de l’indépendance de chaque institution et de ses compétences constitutionnelles et légales.

 Cette convention repose sur la conviction institutionnelle que les missions confiées à l’Instance Nationale de la Probité en matière de réception des plaintes, signalements et informations liées aux crimes de corruption, ainsi que la conduite des enquêtes et investigations à leur sujet, ne peuvent atteindre leur efficacité maximale sans des ponts solides de coopération et de coordination avec le Ministère Public. Cela garantit l’efficience, la rapidité et le professionnalisme, tout en préservant les principes de légalité, de primauté du droit et des garanties du procès équitable.

 Elle vise à mettre en place des mécanismes pratiques et institutionnels avancés pour la coordination, l’échange de données et les renvois liés aux affaires de corruption, à renforcer la coopération opérationnelle dans les domaines de l’enquête, de l’investigation et de l’analyse financière, et à développer les dispositifs de formation, de qualification et d’échange d’expertises. Elle prévoit également un travail commun pour appuyer les efforts du Royaume dans le respect de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption. Les domaines de coopération couverts par la convention incluent la coordination des renvois et du renvoi direct au Ministère Public en cas d’intervention immédiate, la création de mécanismes permanents d’échange d’informations et de suivi des dossiers, la coopération en matière de protection des lanceurs d’alerte et des témoins, l’élaboration de guides de référence et de procédures communs, ainsi que le développement de programmes de formation spécialisés au profit des magistrats du Ministère Public et des officiers de l’Instance.

La réalisation d’études et d’indicateurs conjoints sur l’efficacité de la politique pénale en matière de lutte contre la corruption est également prévue. Ainsi, cette convention ne représente pas un simple cadre de coopération technique ou de coordination procédurale. Elle incarne une orientation stratégique avancée qui affirme que la lutte contre la corruption est une responsabilité institutionnelle collective, nécessitant la conjugaison des efforts, la complémentarité des rôles et l’unification des mécanismes d’intervention.

 Elle renforce l’immunité de l’État face à la corruption, consolide la confiance dans la justice et les institutions, et conforte le positionnement du Royaume du Maroc parmi les États engagés sérieusement et efficacement dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux en matière de lutte contre la corruption, en passant d’une logique d’engagement normatif à une logique d’impact et de résultats concrets.