Réforme du code du médicament : vers un renforcement de la sécurité sanitaire
Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique, visant à modifier en profondeur le code du médicament et de la pharmacie. Ce texte introduit des changements importants, notamment en matière de pharmacovigilance, de surveillance du marché et de sanctions. L'objectif principal de cette réforme est de renforcer la sécurité des patients et d'assurer la continuité d'approvisionnement en médicaments. Le texte prévoit une responsabilisation accrue des opérateurs et une capacité renforcée de l'État à intervenir en situation exceptionnelle.
Plusieurs articles clés sont retouchés, notamment ceux relatifs à la mise sur le marché, à l'inspection et à la pharmacovigilance. Le texte introduit également un mécanisme d'autorisation accélérée en cas d'urgence sanitaire ou de besoin médical non couvert. Cette réforme marque une inflexion nette dans la politique pharmaceutique, avec un accent mis sur le contrôle en aval et la sécurité des patients.




































