TVA numérique : la DGI ouvre sa plateforme aux prestataires étrangers à partir de juin 2026
La Direction générale des impôts met à disposition une plateforme en ligne dédiée à la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services numériques fournis à distance. Accessible depuis l’espace des téléservices sur le portail officiel http://www.tax.gov.ma, le dispositif baptisé Taxation on digital services est désormais opérationnel pour les opérateurs concernés. Ce service s’adresse aux personnes non résidentes qui ne disposent pas d’établissement au Maroc et qui proposent des prestations numériques à des clients non assujettis à la TVA résidant dans le Royaume.
À partir du 11 juin 2026, ces fournisseurs devront accomplir les obligations prévues par l’article 28 du décret 2.25.862, modifiant le décret 2.06.574 relatif à l’application de la TVA. Les démarches à réaliser incluent l’inscription et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale, le dépôt d’une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc avant la fin du premier mois de chaque trimestre, ainsi que le paiement de la TVA due. Les prestataires sont également tenus de tenir un registre détaillé des services numériques fournis au Maroc, recensant les opérations de vente effectuées par voie électronique.
Ce registre doit être présenté à l’administration fiscale sur demande. Pour accompagner la mise en œuvre, la DGI a publié un guide d’utilisation disponible en téléchargement sur son portail, dans la section Téléservices SIMPL, rubrique Taxation on digital services. Cette mesure vise à encadrer la fiscalité des services numériques et à harmoniser les obligations déclaratives des opérateurs étrangers intervenant sur le marché marocain.
